L'association France Bébé Secoué a été invitée pour intervenir à l'Ecole Nationale de la Magistrature. Nous aurons le plaisir d'aborder l'importance de la prévention : les enjeux de la prévention et la justice : victime face au TCNA.

Nous vous mettons le programme de formation proposé aux magistrats.

Le traitement judiciaire du syndrome du bébé secoué

ou traumatisme crânien non accidentel par secouement : quelles avancées médicales et judiciaires

Mardi 5 novembre

• Film : « Les conséquences des secouements pour l’enfant »
• Les séquelles induites par le secouement
• « L’extrême violence du geste et son caractère volontaire »
• Un enfant arrive aux urgences, comment faire le diagnostic : « Les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) pour le diagnostic » et leur position au plan international ; la question de leur actualisation
  -Le signalement au procureur de la République
• Le signalement au procureur de la République
  • L’importance de la précocité du signalement
  • Le dialogue avec le service hospitalier médical et social
  • Quels sont les cas qui ne sont pas signalés et pour quelles raisons
• Dans quelle mesure ce qu’avancent les contestataires est-il défendable ?

Mercredi 6 novembre

Imputabilité des lésions au secouement. Imputabilité du secouement à l’auteur.

• Les apports des expertises judiciaires
  • Apport au diagnostic de secouements
  • Apport au diagnostic différentiel (acidurie glutarique, Mie de Menkès, Ehlers Danlos, etc.) . Les « Fake news »
  • Apport à la datation clinique
• Les actes essentiels de l’enquête, depuis la réception du signalement à la permanence du Parquet
• Prendre en compte la défense contestataire, de l’instruction au procès
  Quels sont les arguments devant un hématome sous-dural multifocal, une rupture de veines ponts et des hémorragies rétiniennes bilatérales, permettant de réfuter le diagnostic de traumatisme crânien non accidentel par secouement ?
• Le procès d’assises vu par l’expert
• L'expérience du procès criminel du point de vue du Président d'audience

Jeudi 7 novembre

• Approches judiciaire et psychologique du syndrome du bébé secoué en gendarmerie
• L'indemnisation de l’enfant et de ses proches
• La protection de l’enfant : le rôle du juge des enfants
• L'importance de la prévention