Le déroulé de l’expertise
Le déroulé de l'expertise
Maître Alice DUGUET, avocate au Barreau de Paris avec un second Cabinet à Montpellier et spécialiste de la réparation du préjudice corporel nous explique comment se déroule une expertise.
Quelles sont les différentes types d'expertises ?
- L’expertise amiable unilatérale, durant laquelle le blessé est seul avec un médecin d’assurance. Nous ne le recommandons pas du tout, car le blessé n’est pas en capacité de faire valoir seul ses préjudices et le médecin d’assurance veille aux intérêts de l’assurance, qui sont de payer le moins possible ;
- L’expertise amiable contradictoire, durant laquelle chacune des parties (blessé et assureur) sont assistée d’un médecin conseil et possiblement d’un Avocat. Le rapport, s’il est accepté par les deux parties, sera co-signé par les deux médecins qui doivent être d’accord sur l’évaluation des préjudices, ce qui garanti un rapport équilibré, sans pencher vers les intérêts de l’une ou de l’autre des parties. Si les médecins n’arrivent pas à se mettre d’accord, chacun rendra un rapport unilatéral.
- L’arbitrage, qui est prévu principalement par les contrats d’assurance. L’une ou les deux parties vont désigner un médecin arbitre, qui décidera des évaluations à retenir. Les parties pourront être assistées, mais seul l’arbitre tranchera.
- L’expertise judiciaire, lorsqu’un Expert est nommé par un Tribunal. Il effectue, pour ce Tribunal, une mission qui lui est envoyée par le Juge. C’est lui qui évaluera les préjudices, après avoir entendu le point de vue de toutes les parties et de leurs conseils.
Dans tous les cas, il faut adresser les pièces (dossier médical, arrêts de travail, ordonnances, etc) à l’Expert et aux parties. Il faut également se présenter avec ses imageries (scanner, radio, …) et bien préparer l’expertise à l’avance, afin que l’Expert et les parties disposent de tous les renseignements utiles pour évaluer correctement les préjudices. Si le dossier est incomplet, l’Expert peut passer à côté d’informations très importantes sans s’en rendre compte. C’est l’Avocat et le médecin conseil qui constituent le dossier avec la victime et s’assurent que le dossier est bien complet.
Comment se déroule l'expertise ?
L’expertise se déroule classiquement en trois temps :
- Ce qu’on appelle les commémoratifs : l’Expert reprend les dates importantes, s’assure que toutes les informations sont exactes, pose des questions pour avoir des précisions qui ne figurent pas toujours dans le dossier mais sont utiles, etc … Il interroge également la victime sur ses doléances : toutes les plaintes de la victime depuis les faits. Elles sont normalement préparées en amont de l’expertise, avec l’Avocat, pour être sur de ne rien oublier. Enfin, il interroge (en responsabilité médicale notamment) la victime sur ses griefs : à qui reproche t il sa situation (médecin, chirurgien, …).
- L’examen clinique : couvert par le secret médical, seuls les médecins y assistent sauf si la victime souhaite expressément la présence de son Avocat. Il s’agit d’un examen adapté en fonction du blessé : les cicatrices sont mesurées, on demande à la victime de marcher, sauter, s’accroupir, s’agenouiller, on fait un examen neurologique, on mesure les amplitudes, on teste la force, … Comme lorsque l’on va consulter un médecin, en somme.
- La discussion médicolégale : souvent réalisée sans la victime, car humainement désagréable. En effet, la discussion est très professionnelle, on parle de la victime à la troisième personne comme si elle n’était pas là, des acronymes et pourcentages sont utilisés, en résumé : la victime, lorsqu’elle y assiste, n’y comprend pas grand-chose alors pourtant que c’est bien d’elle dont on parle. C’est durant cette phase là que l’on discute de la responsabilité (en cas de responsabilité médicale par exemple) et que l’on évalue les préjudices. Chacun fait valoir sa position (lorsqu’il y a plusieurs parties bien sûr) et soit les parties se mettent d’accord si cela est possible, soit s’il y a Expert ou Arbitre, il donne connaissance de ses évaluations après avoir entendu les parties.
Ensuite, un rapport (et parfois un pré-rapport selon les cas) est envoyé aux parties afin de résumer ce qui a été fait en expertise et les évaluations retenues.
Il s’agit d’un moment très important de la procédure en indemnisation, car l’indemnisation va dépendre des évaluations faites. Plus le préjudice est important, plus l’indemnisation est importante, or c’est bien l’expertise qui va déterminer les préjudices qui seront retenus ou non, et donc qui seront indemnisés, ou non.
Maître Alice DUGUET